Permis d'aménager n° 06900418F0001 à Alix pour un terrain de 5 049 m², 70 Rue Chantiers Du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 06900418F0001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06900418F0001 porte sur un projet situé 70 Rue Chantiers Du Beaujolais. La demande émane de ARCADE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1231, U1247, U1410. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Alix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69400 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 049 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 19/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |