Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690042300001

Permis d'aménager à Alix pour 2 496 m² de terrain - 713 Route Des Bruyeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FC GROUPE et autorisé le 7 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690042300001, instruit par la commune de Alix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier PA n° 0690042300001

Demandeur

FC GROUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690042300001, délivré le 7 octobre 2023 à Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 713 Route Des Bruyeres, Alix (69380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FC GROUPE. L'opération concerne un terrain de 2 496 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0U990.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2023

Surface du terrain

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/10/2023

Chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Localisation du projet à Alix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 496 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC GROUPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899114458
SIRET: 89911445800016
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690042300001
Code commune INSEE	69004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 496 m², situé 713 Route Des Bruyeres, Alix (69380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FC GROUPE et autorisé le 7 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690042300001, instruit par la commune de Alix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.