Permis d'aménager n° 0690042300001 à Alix pour un terrain de 2 496 m², 713 Route Des Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PA n° 0690042300001
Demandeur
FC GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690042300001 a été délivré le 7 octobre 2023, pour un projet situé 713 Route Des Bruyeres. Le dossier a été déposé par FC GROUPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 496 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0U990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Alix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
13/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899114458
- SIRET
- 89911445800016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |