Permis d'aménager n° 0690042100001 à Alix pour un terrain de 1 897 m², Chemin Ds Charmilles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 0690042100001
Demandeur
AMG PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690042100001, délivré le 11 octobre 2021 à Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Ds Charmilles. Le dossier a été déposé par AMG PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1289, U1291. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Alix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMG PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329949192
- SIRET
- 32994919200036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ALIX (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |