Permis de construire n° 06837616J0126 à Wittenheim pour 4 071 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 06837616J0126
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837616J0126 a été délivré le 20 juin 2017 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DECATHLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 071 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4776, 4744. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
| Total | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |