Permis de construire Locaux N° 06837616J0126

Permis de construire à Wittenheim pour 4 071 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 06837616J0126

Demandeur

DECATHLON

Cette page présente le permis de construire n° 06837616J0126, délivré le 20 juin 2017 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Wittenheim (68270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 071 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4776, 4744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 043 m²

Surface créée

4 071 m²

Variation nette

+4 071 m²

Surface totale après

4 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4776 4744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 071 m² 4 071 m²
Total 0 m² 4 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 071 m² 4 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 071 m² 4 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837616J0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Wittenheim (68270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837616J0126, instruit par la commune de Wittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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