Permis d'aménager n° 06837615J0003 à Wittenheim pour un terrain de 5 586 m², Rue Du Millepertuis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 06837615J0003
Demandeur
AK COURTAGE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837615J0003 porte sur un projet situé Rue Du Millepertuis. AK COURTAGE IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 44240, 44359, 44364. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AK COURTAGE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793861683
- SIRET
- 79386168300019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837615J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |