Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06837612J0002

Permis d'aménager n° 06837612J0002 à Wittenheim, Grosstueck

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WITTENHEIM et autorisé le 19 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837612J0002, déposé en mairie de Wittenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PA n° 06837612J0002

Demandeur

COMMUNE DE WITTENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grosstueck, le permis d'aménager n° 06837612J0002 a été délivré le 19 juin 2013 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE WITTENHEIM.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 41503, 41500, 41501. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41503 41500 41501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WITTENHEIM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803767
SIRET: 21680376700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837612J0002
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grosstueck à Wittenheim (68270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WITTENHEIM et autorisé le 19 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837612J0002, déposé en mairie de Wittenheim.

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