Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837614J0003

Permis d'aménager n° 06837614J0003 à Wittenheim, rue de Bourgogne - Rue de

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PA n° 06837614J0003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837614J0003 porte sur un projet situé rue de Bourgogne - Rue de. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 04 176. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Wittenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2024.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06837614J0003
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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