Permis d'aménager n° 06837522N0001 à Wittelsheim pour un terrain de 56 735 m², Colonie Amelie 2 Rue De M
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 06837522N0001
Demandeur
EJS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837522N0001 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé Colonie Amelie 2 Rue De M. Le demandeur déclaré est EJS PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 56 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32252, 32253, 32286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EJS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939641510
- SIRET
- 93964151000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |