Permis d'aménager n° 06837523N0004 à Wittelsheim pour un terrain de 12 859 m², Lachenmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 06837523N0004
Demandeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837523N0004 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé Lachenmatten. Le projet est porté par COMMUNE DE WITTELSHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 859 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19108, 19109, 19110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTELSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803759
- SIRET
- 21680375900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTELSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837523N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |