Permis d'aménager n° 06837523N0003 à Wittelsheim pour un terrain de 15 681 m², Hohmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 06837523N0003
Demandeur
SCCV QUANTUM 005
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837523N0003 a été délivré le 27 juin 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hohmatten. Le dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 005.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV QUANTUM 005
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915080840
- SIRET
- 91508084000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837523N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |