Permis d'aménager n° 06810122D0001 à Galfingue pour un terrain de 8 724 m², Rue Du 25 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 06810122D0001
Demandeur
BG SOCIETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06810122D0001, délivré le 13 octobre 2022 à Galfingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 25 Novembre. Le projet est porté par BG SOCIETES.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2752, 2753, 2757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Galfingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Galfingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galfingue Code postal 68990 Identifiant INSEE 68101
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BG SOCIETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812982148
- SIRET
- 81298214800015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GOMMERSDORF (68210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |