Permis d'aménager n° 06837423R0001 à Wintzenheim pour un terrain de 66 224 m², 12 Rue Herzog Lieu-Dit Logelbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 06837423R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837423R0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Herzog Lieu-Dit Logelbach.
L'opération concerne un terrain de 66 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2218, 2250, 2253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Logelbach
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |