Permis d'aménager n° 06837424R0004 à Wintzenheim pour un terrain de 21 561 m², rue du Docteur Albert Schw
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 06837424R0004
Demandeur
EUROPEAN HOMES 367
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837424R0004 a été délivré le 11 mars 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Docteur Albert Schw. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 367 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 561 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 43 120, 43 124, 43 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 561 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 367, une SNC basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 367
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 982519654
- SIRET
- 98251965400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837424R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 43 120, 43 124, 43 126 à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.