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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06836223F0001

Permis d'aménager n° 06836223F0001 à Wentzwiller pour un terrain de 6 496 m², Rue De Saint-Louis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836223F0001, déposé en mairie de Wentzwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 06836223F0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint-Louis, le permis d'aménager n° 06836223F0001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOVIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 496 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1466, 1467. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Wentzwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

6 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wentzwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1466 1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06836223F0001
Code commune INSEE	68362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 496 m², situé Rue De Saint-Louis à Wentzwiller (68220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836223F0001, déposé en mairie de Wentzwiller.

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