Permis d'aménager n° 06836213D0001 à Wentzwiller, Chem Rural Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 06836213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06836213D0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Chem Rural Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 319, 318, 3274. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Wentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Wentzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06836213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |