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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06836217D0001

Permis d'aménager n° 06836217D0001 à Wentzwiller, Rue De Saint-Louis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 24 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836217D0001, déposé en mairie de Wentzwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 06836217D0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06836217D0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Saint-Louis. Le projet est porté par SOVIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1466, 1467, 1468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Wentzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wentzwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1466 1467 1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06836217D0001
Code commune INSEE	68362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Saint-Louis à Wentzwiller (68220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 24 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836217D0001, déposé en mairie de Wentzwiller.

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