Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06834314B0001

Permis d'aménager n° 06834314B0001 à Ungersheim, Chemi Kleeckerweg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834314B0001, déposé en mairie d'Ungersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 06834314B0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Kleeckerweg, le permis d'aménager n° 06834314B0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6294, 6293, 6292. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6294 6293 6292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06834314B0001
Code commune INSEE	68343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Kleeckerweg à Ungersheim (68190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 18 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834314B0001, déposé en mairie d'Ungersheim.

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