Permis d'aménager n° 06834319B0002 à Ungersheim pour un terrain de 3 743 m², 16 Rue De Feldkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 06834319B0002
Demandeur
SCI L'IMMOBILIERE D'UNGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06834319B0002 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 16 Rue De Feldkirch. SCI L'IMMOBILIERE D'UNGERSHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'IMMOBILIERE D'UNGERSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420467235
- SIRET
- 42046723500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |