Permis d'aménager n° 06834313B0002 à Ungersheim, Rue Des Champs Et Krummerzugwe Nesselzug
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 06834313B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06834313B0002 porte sur un projet situé Rue Des Champs Et Krummerzugwe Nesselzug.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6383, 6382, 6258. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nesselzug
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |