Permis d'aménager n° 06834318B0002 à Ungersheim pour un terrain de 3 515 m², Rue Reguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 06834318B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Reguisheim, le permis d'aménager n° 06834318B0002 a été délivré le 21 janvier 2019 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 3 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03121, 03126, 03137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ungersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ungersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 515 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834318B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |