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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06832422F0003

Permis d'aménager n° 06832422F0003 à Steinbrunn-le-Haut pour un terrain de 2 293 m², Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEC 2 et autorisée le 24 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832422F0003, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 06832422F0003

Demandeur

AEC 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06832422F0003 porte sur un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par AEC 2.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02378, 02379, 02380. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Steinbrunn-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02378 02379 02380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 293 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEC 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848215604
SIRET: 84821560400010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832422F0003
Code commune INSEE	68324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 293 m², situé Rue Principale à Steinbrunn-le-Haut (68440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEC 2 et autorisée le 24 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832422F0003, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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