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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06832418F0001

Permis d'aménager n° 06832418F0001 à Steinbrunn-le-Haut pour un terrain de 1 826 m², Rue Du Loup

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832418F0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 06832418F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06832418F0001 porte sur un projet situé Rue Du Loup.

L'opération concerne un terrain de 1 826 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02187, 02289, 02348. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Steinbrunn-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02187 02289 02348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832418F0001
Code commune INSEE	68324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 826 m², situé Rue Du Loup à Steinbrunn-le-Haut (68440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832418F0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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