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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06832418F0002

Permis d'aménager n° 06832418F0002 à Steinbrunn-le-Haut pour un terrain de 1 375 m², 32 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832418F0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 06832418F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06832418F0002, délivré le 12 décembre 2018 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Principale.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0164, 0165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Steinbrunn-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0164 0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832418F0002
Code commune INSEE	68324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 375 m², situé 32 Rue Principale à Steinbrunn-le-Haut (68440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832418F0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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