Permis d'aménager n° 06832019E0003 à Spechbach pour un terrain de 5 196 m², Rue Des Coquelicots
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 06832019E0003
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06832019E0003, délivré le 10 février 2020 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Coquelicots. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03165, 03166, 03167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Spechbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06832019E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |