Permis d'aménager n° 06832017E0002 à Spechbach pour un terrain de 1 861 m², Rue De Brinighoffen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 06832017E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06832017E0002, délivré le 27 février 2018 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Brinighoffen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 861 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05288, 05287, 05289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Spechbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPECHBACH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06832017E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |