Permis d'aménager n° 06831913E0001 à Spechbach, 5 Rue De L Etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PA n° 06831913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2014 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831913E0001 porte sur un projet situé 5 Rue De L Etang.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 259. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Spechbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |