Permis d'aménager n° 06832017E0001 à Spechbach, 364 Rue De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 février 2018
Dossier PA n° 06832017E0001
Demandeur
PADENGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06832017E0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 364 Rue De Thann. PADENGHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02166, 02172, 02168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Spechbach.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spechbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADENGHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832600076
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06832017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |