Permis d'aménager n° 06831521B0005 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 10 190 m², 24 Rue Du Freundstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 06831521B0005
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831521B0005 a été délivré le 1 juin 2022 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Du Freundstein. Le dossier a été déposé par SOVIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16, 1616, 1617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831521B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |