Permis d'aménager n° 06831523B0002 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 3 344 m², Chemin Rural Dit Oberer Tu
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 06831523B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831523B0002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Oberer Tu.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 344 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13116. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ HAUT RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831523B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |