Permis d'aménager n° 06831522B0002 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 980 m², Rue Du Mannberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 06831522B0002
Demandeur
SCI DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mannberg, le permis d'aménager n° 06831522B0002 a été délivré le 27 octobre 2022 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DES COTEAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0410, 04416, 04420. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COTEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808873970
- SIRET
- 80887397000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SIEGEN (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |