Permis d'aménager n° 06831519B0001 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 4 641 m², 6 Rue Du Chateau Fort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PA n° 06831519B0001
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831519B0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Chateau Fort. AMENAGEMENT 3F figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05309, 05310, 05311. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |