Permis d'aménager n° 06831513B0001 à Soultz-Haut-Rhin, 50 Rue Mannberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 06831513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831513B0001 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé 50 Rue Mannberg.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6373, 6372, 6371. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |