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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831514B0001

Permis d'aménager n° 06831514B0001 à Soultz-Haut-Rhin, 11 Route De Wuenheim

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TS et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0001, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PA n° 06831514B0001

Demandeur

SCI TS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831514B0001, délivré le 6 janvier 2015 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De Wuenheim. Le dossier a été déposé par SCI TS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1510. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448827451
SIRET: 44882745100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831514B0001
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Route De Wuenheim à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TS et autorisé le 6 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0001, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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Ober Weidhaeglen

Soultz-Haut-Rhin (68360)

23 janv. 2017 28 768 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

PA n°06831518B0002 Autorisé

Weidhaeglen

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31 août 2018 47 179 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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