Permis d'aménager n° 06831519B0003 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 3 183 m², Langmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 06831519B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Langmatt, le permis d'aménager n° 06831519B0003 a été délivré le 6 décembre 2019 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831519B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |