Permis d'aménager n° 06829715U0001 à Saint-Louis pour un terrain de 50 567 m², 47 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PA n° 06829715U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829715U0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé 47 Rue Du Marechal De Lattre.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 242, 2449, 2440. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASEL-STADT (CH -)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829715U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |