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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829714U0001

Permis d'aménager n° 06829714U0001 à Saint-Louis pour un terrain de 18 044 m², Rue De Strasbourg / Chemin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829714U0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 06829714U0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06829714U0001 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Strasbourg / Chemin. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 044 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0394, 0395, 0396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Surface du terrain

18 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0394 0395 0396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829714U0001
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 044 m², situé Rue De Strasbourg / Chemin à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829714U0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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