Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06828914D0001

Permis d'aménager n° 06828914D0001 à Ruelisheim, Rue Des Pres Ferme Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828914D0001, déposé en mairie de Ruelisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PA n° 06828914D0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Ruelisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828914D0001 porte sur un projet situé Rue Des Pres Ferme Des Vergers. FONCIERE HUGUES AURELE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0627, 0628, 0629. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ruelisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

28/11/2017

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Localisation du projet à Ruelisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0627 0628 0629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelisheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68289
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06828914D0001
Code commune INSEE	68289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pres Ferme Des Vergers à Ruelisheim (68270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828914D0001, déposé en mairie de Ruelisheim.

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