Permis d'aménager n° 06805618D0002 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 23 674 m², Rue De La Victoire - Rue D
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 06805618D0002
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Victoire - Rue D, le permis d'aménager n° 06805618D0002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONCIERE HUGUES AURELE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 344, 345, 346. Le dossier a été instruit en 7 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |