Permis d'aménager n° 06828916D0001 à Ruelisheim pour un terrain de 34 305 m², Hinterfeld Erster Zug
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 06828916D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruelisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828916D0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Hinterfeld Erster Zug.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05157, 05259, 05261. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ruelisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ruelisheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelisheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68289
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |