Permis d'aménager n° 06828916D0002 à Ruelisheim pour un terrain de 3 414 m², Hinter Den Gaerten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 06828916D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06828916D0002 a été délivré le 24 janvier 2017 à Ruelisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hinter Den Gaerten.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03128, 05257, 05297. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ruelisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ruelisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelisheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68289
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828916D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |