Permis d'aménager n° 06828719B0001 à Rouffach pour un terrain de 49 109 m², *
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 06828719B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828719B0001 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé *. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 66175, 66174, 66159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffach
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : *
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800494
- SIRET
- 24680049400022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |