Permis d'aménager n° 06828713B0001 à Rouffach, Rue De Pfaffenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 06828713B0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06828713B0001, délivré le 26 mai 2014 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Pfaffenheim. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37260. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rouffach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |