Permis de construire Mixte N° 06828719B0016

Permis de construire n° 06828719B0016 à Rouffach pour 361 m² de logement et locaux, Hochsteinfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 06828719B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06828719B0016, délivré le 10 décembre 2019 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hochsteinfeld.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 66174. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 061 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Rouffach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

66174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hochsteinfeld

Territoires administratifs

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUNGHOLTZ (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828719B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hochsteinfeld, à Rouffach (68250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828719B0016, déposé en mairie de Rouffach.

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