Permis d'aménager n° 06822417S0002 à Mulhouse pour un terrain de 4 773 m², Rue Des Violettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 janvier 2018
Dossier PA n° 06822417S0002
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822417S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Violettes. Le projet est porté par JACKY BOESCH MDB.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HY135, HY136, HY140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492041108
- SIRET
- 49204110800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROGGENHOUSE (68740)
Autres dossiers de JACKY BOESCH MDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |