Permis d'aménager n° 06822416S0004 à Mulhouse pour un terrain de 5 220 m², 75 Chemin Du Klettenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 06822416S0004
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822416S0004 porte sur un projet situé 75 Chemin Du Klettenberg. Le dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NN169, NN240, NN247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420826752
- SIRET
- 42082675200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822416S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |