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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06822419S0002

Permis d'aménager à Mulhouse pour 8 349 m² de terrain - 38 Rue Du Jardin Zoologique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERENITE MULHOUSE et autorisé le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0002, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PA n° 06822419S0002

Demandeur

SERENITE MULHOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06822419S0002, délivré le 5 mars 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Jardin Zoologique, Mulhouse (68200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERENITE MULHOUSE. L'opération concerne un terrain de 8 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont NB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

8 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 349 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENITE MULHOUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830383238
SIRET: 83038323800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822419S0002
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 349 m², situé 38 Rue Du Jardin Zoologique, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERENITE MULHOUSE et autorisé le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0002, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.