Permis d'aménager n° 06822419S0002 à Mulhouse pour un terrain de 8 349 m², 38 Rue Du Jardin Zoologique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 06822419S0002
Demandeur
SERENITE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822419S0002 a été délivré le 5 mars 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Jardin Zoologique. Le dossier a été déposé par SERENITE MULHOUSE.
L'opération concerne un terrain de 8 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENITE MULHOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830383238
- SIRET
- 83038323800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822419S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |