Permis d'aménager n° 06822416S0002 à Mulhouse pour un terrain de 1 468 m², Rue Du 6Eme Regiment De L'
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 06822416S0002
Demandeur
CYRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822416S0002 porte sur un projet situé Rue Du 6Eme Regiment De L'. Le demandeur déclaré est CYRIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IR150, IR151, IR441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492260955
- SIRET
- 49226095500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CYRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |