Permis d'aménager n° 06822412S0001 à Mulhouse, Rue De Hochstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 06822412S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822412S0001, délivré le 2 juillet 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Hochstatt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY147, HY400, HY401. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822412S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |