Permis d'aménager n° 06822216E0001 à Muespach-le-Haut, Rue Du Vignoble
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 06822216E0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822216E0001 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Vignoble. La demande émane de SOVIA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Muespach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |