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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06822216E0002

Permis d'aménager n° 06822216E0002 à Muespach-le-Haut, Rue Des Vergers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODIGE et autorisé le 25 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822216E0002, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PA n° 06822216E0002

Demandeur

SODIGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822216E0002 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé Rue Des Vergers. Le demandeur déclaré est SODIGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1469, 1427, 1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Muespach-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1469 1427 1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511247686
SIRET: 51124768600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822216E0002
Code commune INSEE	68222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers à Muespach-le-Haut (68640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SODIGE et autorisé le 25 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822216E0002, déposé en mairie de Muespach-le-Haut.

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